DROITS DE SUCCESSION PRÉVUS PAR F. HOLLANDE
gillesdavid | 26 avril 2012
En lisant l’opuscule que François HOLLANDE distribue à tous, on prend connaissance (page 16) des mesures en matière de défiscalisation sur les successions.
Gros danger pour les classes moyennes !
En clair, s’il arrive au pouvoir, après le décès des parents, les enfants ne récupèrent plus en totalité la vente de la maison ou des biens de l’héritage !
On en prendra une bonne partie !
Pour donner à qui …? (peut-être aux nouveaux arrivants à qui il veut donner le droit de vote ?)
Voici de quoi il s’agit :
Jusqu’à ce jour, (c’est le volet principal du “bouclier fiscal” décrié par la gauche) un enfant héritant de ses parents bénéficie de 159 325 euros d’abattement par parent, soit 318 650 € sans être frappé par la fiscalité.
De nombreux couples de la classe moyenne ayant deux enfants, ceux-ci peuvent hériter de 637 300 € hors fiscalité.
Dans ce système la préservation du patrimoine entre générations est donc assuré pour une grosse majorité de Français moyens.
Monsieur HOLLANDE nous annonce que «l’abattement sur les successions sera ramené à 100 000 € par enfant». Il n’est plus question de 156 325 € par enfant et par parent mais de 100 000 € d’abattement, pour solde de tous comptes.
Cela signifie simplement que les enfants d’un couple de Français moyens, de droite comme de gauche … devront reverser à l’Etat une grosse partie du fruit du travail de leurs parents.
Illustration :
Pour un patrimoine transmissible de 500 000 € avec deux enfants :
- Dans notre système actuel, la fiscalité ne frappe les deux héritiers qu’à partir de 637 300 € ; le patrimoine familial est donc préservé et totalement transmissible en l’état.
- Dans le système HOLLANDE, les héritiers seront taxés sur la différence entre la valeur du patrimoine transmis et l’abattement de 200 000 € (100 000 € par enfant) soit 300 000 €.
Ainsi, étant dans la tranche imposable de 15 932 à 552 324 € (20%), ils devraient subir un prélèvement fiscal de 60 000 € (30 000 € chacun).
Où est donc la protection de la classe moyenne et plus particulièrement de ses enfants ?
Soyons clairs : si vous faites partie des “Français moyens” et que vous estimez que c’est normal qu’une partie des biens de vos parents doivent revenir à l’Etat, le 22 avril et le 6 mai 2012, il faut voter HOLLANDE.
